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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHUBB SECURITE
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LA SOLUTION INCENDIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA SOLUTION INCENDIE
CHUBB SECURITE Société anonyme

Numéro de dépôt :
95603833
Date de dépôt :
26/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2015

Présentation de la marque LA SOLUTION INCENDIE

Déposée le 26 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CHUBB SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA SOLUTION INCENDIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHUBB SECURITE domicilié(e) 10, avenue du Centaure,95800 CERGY-PONTOISE (dossier no 2303898) - 95800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 000 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA CONSEIL domicilié(e) 3, rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303898) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA SOLUTION INCENDIE est expirée depuis le 26 décembre 2015.

CHUBB SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : TEN 54 , CLESAME , KEYCONTACT , ACTIVA 128 , TEN 5 , DFHS , TEN 4 , RESONANCE , ARCHITECTE TECHNIQUE DE SECURITE ELECTRONIQUE , SLPE


CHUBB SECURITE Société anonyme - 10, avenue du Centaure,95800 CERGY-PONTOISE (dossier no 2303898) - 95800 - France - SIREN 702000522


APPLIMA CONSEIL - 3, rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2303898) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2005 n°2303898 - Publication au BOPI 2005-12-27

Inscription le 20 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°424878 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 20 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424877 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 20 décembre 2005 - Changement d'adresse n°424876 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 11 octobre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°286226 - Publication au BOPI 1999-10-11

Inscription le 11 octobre 1999 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°286227 - Publication au BOPI 1999-10-11

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Détecteurs d'incendies, tableaux de signalisation d'incendies, centrales de détection d'incendies